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Catégorie: Décrêts
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Decret-no-2009-577-du-20-mai-2009

Décret no 2009-577 du 20 mai 2009 relatif aux subventions aux collectivités territoriales et à leurs groupements soutenant l’accession populaire à la propriété. Date
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Decret-no-2009-576-du-20-mai-2009

Décret no 2009-576 du 20 mai 2009 pris pour l’application de l’article 278 sexies du code général des impôts relatif aux ventes et constructions d’habitations principales faisant l’objet d’un prêt à remboursement différé. Date
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Arrete-du-20-mai-2009

Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l’arrêté du 16 mars 1992 relatif aux conditions d’utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction en application des articles R. 313-15 et R. 313-17 du code de la construction et de l’habitation Date
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